Veuillez lire attentivement avant d'accéder/de télécharger les Données Smart Services de DCP Smart Services.  

Les présentes sont les conditions d’utilisation de DCP Smart Services ("Conditions/Contrat"). Ces Conditions décrivent les conditions d'utilisation et les responsabilités du Client lorsqu'il accède à DCP Smart Services. En indiquant qu'il accepte les présentes Conditions ou en utilisant le lien fourni dans le courriel d'accompagnement, le Client convient de ce qui suit :  

▪ Toute personne acceptant les présentes Conditions au nom du Client a l'autorisation du Client de le faire ; et 

▪ Toute personne acceptant les présentes Conditions au nom du Client lie le Client à ces conditions en conséquence.   

Ces Conditions sont indépendantes de toutes les autres conditions que le Client peut avoir avec AXA XL ou toute société Affiliée à AXA XL et prévalent pour les besoins de l'utilisation de l'essai pilote de DCP Smart Services, dans la mesure où il y a incompatibilité avec d'autres conditions.  

DCP Smart Services est une plateforme numérique développée pour aider le Client à gérer une variété de risques et de mesures générales d'atténuation liées à ces risques. Cette plateforme est détenue, exploitée et contrôlée par AXA XL. AXA XL met DCP Smart Services à la disposition de certains Clients désignés qui participent à ce test pilote. Le Test Pilote est destiné à des fins d'évaluation uniquement et n'est pas disponible de manière générale. Le site web peut contenir des bugs et des erreurs. AXA XL se réserve le droit de modifier ou d'interrompre brièvement l'accès des Clients.  

Conformément aux présentes Conditions, AXA XL accepte de permettre au Client d'accéder, de tester et d’évaluer DCP Smart Services.  

En considération des engagements et des accords contenus dans le présent Contrat, et d'autres considérations de valeur, dont la réception et la suffisance sont reconnues par la présente, AXA XL et le Client acceptent les termes et les conditions contenus dans le présent Contrat.  

Licence - AXA XL accorde au Client une licence révocable et limitée pour évaluer, réviser et tester l'utilisation de DCP Smart Services à des fins professionnelles internes uniquement, sous réserve des restrictions de licence du paragraphe  

1 (Restrictions de licence) décrites ci-dessous, pour une durée de trente (30) jours.  

AXA XL peut mettre à jour les conditions de la licence à tout moment en le notifiant au Client.  

 

1. A Restrictions de licence - Sauf dans les cas expressément prévus par le présent Contrat ou autorisés par la législation locale, le Client s'engage à :  

(i)     ne pas copier, louer, revendre, distribuer, sous-licencier, céder ou transférer, traduire, reproduire, fusionner, adapter, varier ou modifier le Smart Services, les Données du Smart Service. Le Client peut faire des copies de sauvegarde du Smart Services pour son usage légitime ;  

(ii)    Ne pas modifier, adapter, désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l'ensemble ou une partie de DCP Smart Services/logiciels;  

(iii)   Garder toutes les copies des Données Smart Service et le lien d'accès à DCP Smart Services (y compris les détails d'enregistrement de l'utilisateur et les mots de passe) sécurisés et confidentiels conformément à l’article 4 (Confidentialité) ci-dessous ; Ne pas fournir ou rendre disponible l'accès à DCP Smart Services, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, à toute personne autre que les employés du Client sans l'accord écrit préalable d'AXA XL ;  

(iv)    Ne pas utiliser les Données Smart Services pour la souscription d'assurance, la réassurance, le courtage d'assurance et les rapports ESG / de développement durable ; ou  

(v)     Ne pas faire un usage commercial des Données Smart Services pour la revente ou la fourniture de services de conseil, ou les rapports ESG et autres rapports sur le développement durable.  

 

1. B Dispositions spécifiques relatives au test pilote.  

Le Client reconnaît et accepte ce qui suit :  

(i)     DCP Smart Services comprend des sources de données tierces. Les Données Smart Services sont élaborées à partir d'informations compilées et fournies par des tiers, dont l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité ou autre ne sont pas garanties.  

(ii)     Le contenu de DCP Smart Services est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer un conseil et ne doit pas être considéré comme une offre de sollicitation d'affaires.  

(iii)     AXA XL peut mettre à jour les conditions de ce Contrat à tout moment en notifiant le Client. L'utilisation continue par le Client de DCP Smart Services ou des Données Smart Services après la réception présumée de la notification constituera l'acceptation par le Client du présent Contrat. Si le Client ne souhaite pas accepter les termes de la Licence (tels que modifiés), il doit immédiatement cesser d'utiliser et d'accéder à DCP Smart Services dès réception et signification de la notification.  

Lors de la publication par AXA XL d'une nouvelle version ou d'un correctif de DCP Smart Services, le Client installera cette nouvelle version ou ce correctif dès que cela sera raisonnablement possible après réception.  

 

2. Liens hypertextes  

Lorsque DCP Smart Services contient des hyperliens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces hyperliens sont fournis uniquement à titre d'information pour le Client. Ces hyperliens ne doivent pas être interprétés comme une approbation ou un soutien de la part d'AXA XL de ces sites web ou du contenu/des informations que le Client peut obtenir à partir de ces sites. Certains de ces hyperliens peuvent diriger le Client hors de ce site web. AXA XL ne peut garantir que ces hyperliens seront fonctionnels ou exacts au moment où le Client y accède. Les sites web de tiers accessibles par ces hyperliens sont développés et maintenus par des personnes sur lesquelles AXA XL n'a aucun contrôle. AXA XL n'est pas en mesure de contrôler ces sites et ne le fait pas. AXA XL n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites web liés ou des ressources référencées par un lien hypertexte ou autre.  

 

3. Retour d'information  

     3.1 Le Client accepte de fournir des commentaires gratuits et continus à AXA XL concernant DCP Smart Services. AXA XL organisera des sessions de retour d’informations avec les Clients à des dates et heures convenues d'un commun accord.  

     3.2 AXA XL détiendra tous les droits, titres et intérêts relatifs aux idées, suggestions, demandes, recommandations, commentaires ou autres informations fournies par le Client concernant les caractéristiques, la fonctionnalité ou le fonctionnement des DCP Smart Services (les " Retour d’Informations"). Le Client cède par la présente ses droits, titres et intérêts relatifs à ces Retours d’Informations à AXA XL lors de la création de ces droits de propriété intellectuelle. AXA XL n'a aucune obligation d'utiliser les Retour d’Informations.

  

4. La confidentialité  

     4.1  Informations Confidentielles. Sous réserve de l’article 4.2 (Non-divulgation et non-utilisation), chaque Partie traitera comme Information Confidentielle (i) les termes et conditions de ce Contrat (excluant l'existence de ce Contrat), et (ii) toute information relative à ou obtenue de l'autre Partie qu'elle peut recevoir ou à laquelle elle peut avoir accès pendant ou avant l'exécution de ce Contrat (a) qui est marquée comme confidentielle ou (b) qu'elle devrait raisonnablement savoir, par sa nature ou la manière dont elle a été divulguée, comme étant confidentielle. Les Informations Confidentielles d'AXA XL incluront spécifiquement le lien/les détails de connexion de DCP Smart Services, toutes les Données Smart Services, les Retour d’Informations et tous les secrets commerciaux et autres informations non publics, matériaux, données, savoir-faire, les recherches, les systèmes, les plans et les procédures d'AXA XL ou s'y rapportant, y compris les plans et stratégies d'entreprise, les prix et autres informations financières, les plans de marketing, les listes de fournisseurs existants et potentiels, les accords contractuels, les informations sur les employés, et les technologies et processus propriétaires, les programmes logiciels, les systèmes, le code source, les spécifications, les inventions, les conceptions, les développements et les bases de données. Nonobstant ce qui précède, les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations (i) dont la Partie réceptrice peut démontrer qu'elle les a développées de manière indépendante sans utiliser d'informations, de matériaux ou de données confidentiels ou appartenant à l'autre Partie ; (ii) dont la Partie réceptrice peut démontrer qu'elle les a reçues légalement et sans restriction d'une autre source ayant le droit de fournir ces informations, sans restriction ou sous réserve de restrictions qu'elle a respectées ; (iii) qui sont ou deviennent généralement accessibles au grand public ; autrement que par suite d'actes directs ou indirects non autorisés de la Partie réceptrice (ou, dans le cas du Vendeur, de tout membre du personnel ou de tout Représentant du Vendeur ou du Personnel) ; ou (iv) dont la Partie réceptrice peut démontrer qu'elle était, au moment de la divulgation, légitimement informée et libre de toute restriction.  

 

     4.2 Non-divulgation et non-utilisation. Aucune des Parties ne doit, ni ne doit permettre à d'autres personnes (i) d'utiliser des Informations Confidentielles à des fins autres que l'exécution des obligations de cette Partie ou l'exercice de ses droits en vertu du présent Contrat, ou (ii) de divulguer ou d'autoriser l'accès à ces Informations Confidentielles, sans le consentement écrit de l'autre Partie, à toute personne autre que les Représentants de cette Partie (a) qui sont soumis à des obligations de non-divulgation au moins aussi protectrices de ces Informations Confidentielles que les dispositions énoncées dans le présent Contrat, et (b) à qui une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour faciliter l'exécution du présent Contrat par cette Partie. Nonobstant ce qui précède, si la divulgation d'Informations Confidentielles est imposée, protégée ou demandée par une loi, une règle ou un règlement applicable, ou par une ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental ou d'application de la loi ou d'une autre autorité, tous deux compétents, (1) si elle n'est pas interdite ou protégée par un organisme de réglementation, d'application de la loi ou une autre autorité gouvernementale, ou par une ordonnance d'un tribunal compétent, la Partie tenue de divulguer ces Informations Confidentielles devra le notifier dans les plus brefs délais l’autre Partie, (2) sur demande de l'autre Partie, la Partie s'efforcera de bonne foi, en consultation avec l'autre Partie, d'obtenir un traitement confidentiel des Informations Confidentielles à divulguer et (3) la Partie tenue de divulguer ces Informations Confidentielles ne fournira que la partie des Informations Confidentielles qu'elle est légalement tenue de divulguer.  

     4.3  Le Client reconnaît expressément que les obligations de confidentialité du Contrat n'empêchent pas AXA XL de partager des informations concernant et incluant le Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, toute contrat d’application, tout bon de commande ou tout document similaire convenu entre les Parties) avec ses Sociétés Affiliées, ses prestataires de services et ses conseillers professionnels.  

     4.4  AXA XL peut (i) compiler des statistiques et d'autres informations relatives à la performance, au fonctionnement et à l'utilisation de DCP Smart Services, et (ii) utiliser les données de DCP Smart Services sous forme agrégée pour la gestion de la sécurité et des opérations, pour créer des analyses statistiques, et à des fins de recherche et de développement.  

     4.5 Le Client consent par la présente à ce qu'AXA XL divulgue l'existence de ce Contrat, ou utilise les noms ou logos du Client en relation avec ce Contrat, dans toute publicité ou matériel publicitaire.  

     4.5 Le Client notifie au Fournisseur, dès qu'il en a connaissance, toute utilisation non autorisée du service DCP Smart Services par une personne ou toute violation de l'article 1(iii) (Restriction de licence).

  

5. Droits de propriété intellectuelle  

Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les brevets, les marques, les dessins et le savoir-faire) sur DCP Smart Services et dans le contenu publié sur celui-ci, y compris les Données Smart Services, sauf indication contraire, sont détenus soit par AXA XL ou ses sociétés liées, affiliées et filiales, soit mis à la disposition de l'une d'entre elles sous licence par un (des) concédant(s) de licence tiers. Sauf indication contraire :  

 

(i)     DCP Smart Services, les Données Smart Services et tout le contenu qui y est publié sont protégés par les lois et traités sur les droits d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés ;  

(ii)     toutes les marques et tous les logos affichés sur ce site sont la propriété d'AXA, des sociétés AXA et/ou des concédants de licence concernés et peuvent être enregistrés dans des juridictions du monde entier ;  

(iii)     toute utilisation ou reproduction de ces marques et logos est interdite.  

A l'exception des licences accordées en vertu des articles 1 (Restrictions de licence) et 2 (liens hypertextes) ci-dessus, AXA XL n'accorde au Client ou à son personnel aucun droit ou licence sur DCP Smart Services ou sur les Données Smart Services fournies au Client dans le but de tester  DCP Smart Services conformément à ce Contrat. Chaque Partie reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les données qu'elle a créées, possédées ou produites avant de conclure ce Contrat.  

6. Avertissement  

LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS ET LE CONTENU DE DCP SMART SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. AXA XL :  

(i)     NE FAIT AUCUNE DECLARATION, GARANTIE OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT A L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITE ET/OU LA FIABILITE DES DOCUMENTS, DES INFORMATIONS OU DU CONTENU INCLUS OU MIS A DISPOSITION SUR DCP SMART SERVICES OU QUANT AU FAIT QU'ILS SONT A JOUR OU ADAPTES A L'USAGE AUQUEL ILS SONT DESTINES ;  

(ii)     ne garantissent pas que DCP Smart Services sera fourni en temps opportun, sans interruption ou sans erreur, que les défauts ou les erreurs seront corrigés, ou que le présent site Web, son serveur ou le logiciel qui le rend disponible sont exempts de contrefaçon, de virus ou d'autres éléments nuisibles.  

(iii)     Les Données Smart Services traitent des probabilités de risques naturels qui sont très incertaines et, par conséquent, AXA XL ne peut pas et ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la fiabilité des Données Smart Services, de ses indicateurs, de ses estimations ou de ses résultats.  

(iv)     AXA XL ne peut pas et ne représente ni ne fournit aucune garantie ou autre assurance que les Données Smart Services répondront aux exigences ou utilisations actuelles ou futures du Client ou de tout autre tiers.  

(v)     Le Client reconnaît que tout logiciel libre fourni par AXA XL est fourni "en l'état" et expressément soumis à l’article de non-responsabilité du sous-paragraphe (vi)     ci-dessous.  

(vi)     Toutes les autres conditions, garanties ou autres termes qui pourraient avoir un effet entre les Parties ou être implicites ou incorporés dans le présent Contrat ou dans tout contrat accessoire, que ce soit en vertu de la loi, de la common law ou d'une autre manière, sont exclus par la présente, y compris les conditions, garanties ou autres termes implicites concernant la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'objectif ou l'utilisation d'une compétence et d'un soin raisonnables.  

 

7. Limitation de la responsabilité  

     7.1 Le Client reconnaît que DCP Smart Services n'a pas été développé pour répondre aux exigences individuelles du Client, y compris toute exigence particulière de cybersécurité à laquelle le Client pourrait être soumis en vertu de la loi ou autrement, et par conséquent AXA XL n'est pas responsable de s'assurer que les fonctions de DCP Smart Services répondent aux exigences du Client.  

     7.2 AXA XL fournit DCP Smart Services uniquement pour une utilisation interne par le Client à des fins d'évaluation et le Client accepte de ne pas utiliser DCP Smart Services à d'autres fins (y compris, mais sans s'y limiter, la revente).  

     7.3 EN AUCUN CAS LE CLIENT OU AXA XL NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, EN VERTU DES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI, DE CE QUI SUIT :  

(i)     PERTE DE BENEFICES, DE VENTES, D'AFFAIRES OU DE REVENUS ;  

(ii)    INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ;  

(iii)   PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES ;  

(iv)   DÉPENSES INUTILES ;  

(i)     PERTE OU CORRUPTION DE DONNEES OU D'INFORMATIONS ;  

(vi)   LA PERTE DE PERSPECTIVES COMMERCIALES, DE BONNE VOLONTE OU DE REPUTATION, QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE ;  

(vii)  TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE TIERS CONCERNANT LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

(viii)     TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE, TOUTE CHARGE OU TOUT FRAIS PARTICULIER, INDIRECT OU CONSECUTIF.  

     7.4 La responsabilité totale d'AXA XL, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, et qu'elle soit liée à ce Contrat ou à tout autre contrat accessoire, n'excédera en aucun cas une somme égale à [100 £ (cent livres sterling)].  

     7.5 Aucune disposition du présent article 7 (limitation de responsabilité) ne limitera la responsabilité d'AXA XL en cas de dommages résultant d'une fraude, d'une négligence (dans la mesure où elle donne lieu à une responsabilité en cas de dommages corporels ou de décès), ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.  

 

8. Durée et résiliation  

     8.1 Durée  

Le présent Contrat restera en vigueur pendant une période de trente (30) jours à compter de la date d'acceptation des présentes Conditions par le Client (la " Durée "). La Durée ne peut être prolongée que par accord mutuel entre le Client et AXA XL.  

     8.2 Survie  

Les Parties conviennent que tous les droits et obligations qui, de par leur nature, survivent à la résiliation du présent Contrat, restent pleinement en vigueur pendant et après la Durée du présent Contrat.  

     8.3 Résiliation et suspension  

(i)     AXA XL peut résilier le présent Contrat, ou suspendre l'accès à DCP Smart Services, immédiatement par notification écrite au Client si le Client commet une violation grave ou persistante de la présente Licence à laquelle le Client ne remédie pas (s'il est possible d'y remédier) dans les deux (2) jours suivant la notification écrite demandant au Client de le faire.  

(ii)     AXA XL peut suspendre le droit du Client d'accéder ou d'utiliser tout ou partie de DCP Smart Services immédiatement après en avoir avisé le Client si AXA XL détermine que l'utilisation de DCP Smart Services par le Client (i) pose un risque de sécurité pour DCP Smart Services, (b) peut avoir un impact négatif sur DCP Smart Services, (c) peut engager la responsabilité d'AXA XL, de ses affiliés ou d'un tiers, ou (d) peut être frauduleuse.  

     8.4 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit :  

(i)     tous les droits et licences accordés au Client en vertu du présent Contrat prennent fin ;  

(ii)    le Client doit immédiatement cesser toutes les activités autorisées par le présent Contrat ; et  

(iii)   le Client doit immédiatement et définitivement supprimer ou retirer DCP Smart Services, les Données Smart Services de tous les équipements informatiques en sa possession, et immédiatement détruire ou nous retourner (à la discrétion d'AXA XL) toutes les copies des liens DCP Smart Services et des Données Smart Services alors en possession, sous la garde ou sous le contrôle du Client et, en cas de destruction, certifier à AXA XL que le Client l'a fait.  

 

9. Droit applicable et juridiction  

     9.1 Le présent Contrat et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels) découlant de son objet ou de sa formation ou s'y rapportant sont régis et interprétés conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.  

     9.2 Chaque Partie accepte irrévocablement, pour le seul bénéfice d'AXA XL, que, sous réserve des dispositions ci-dessous, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront exclusivement compétents pour tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations extracontractuels) découlant de ou en relation avec le présent Contrat, son objet ou sa formation. Rien dans cet article ne limitera le droit d'AXA XL d'engager des poursuites contre le Client devant tout autre tribunal compétent, ni n'empêchera l'engagement de poursuites dans une ou plusieurs juridictions d'engager des poursuites dans d'autres juridictions, simultanément ou non, dans la mesure permise par la loi de ces autres juridictions.  

 

10. Autres  

     10.1 AXA XL peut à tout moment concéder des sous-licences, céder, novater, grever ou traiter de toute autre manière tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, à condition d'en avertir le Client par écrit.  

     10.2 Une personne qui n'est pas partie au présent Contrat n'a aucun droit en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) pour faire appliquer une quelconque condition du présent Contrat, mais cela n'affecte pas les droits ou les recours d'un tiers qui existent ou sont disponibles en dehors de cette Loi.  

 

11. Définitions  

" Affiliées" toute entité qui, directement ou indirectement, Contrôle une partie, est contrôlée par elle ou est sous Contrôle commun avec elle, ainsi que les administrateurs, les dirigeants, les employés et les agents de toutes ces entités, lorsqu'ils agissent en leur qualité de personnes morales.  

"Contrôle" le fait de détenir, directement ou indirectement, plus de 50 % des actions avec droit de vote de la société concernée.  

"AXA XL" désigne XL Catlin Services SE et ses sociétés Affiliées.  

"Client" désigne les clients qui participent à cette phase de test de DCP Smart Services conformément aux présentes conditions générales.  

"Informations Confidentielles" désignent les informations sensibles non publiques, quelle que soit leur forme (y compris, sans limitation, sous forme écrite, orale, visuelle ou électronique ou sur tout disque ou mémoire magnétique ou optique et quel que soit l'endroit où elles se trouvent) : le fait que les Parties ont conclu le présent Contrat ; les informations relatives à l'activité, aux clients, aux produits, aux présentations, au matériel de marketing, aux affaires et aux finances de DCP; les secrets commerciaux, y compris, sans limitation, les données techniques et le savoir-faire relatifs à l'activité du Client ou de ses Affiliés ou de l'un de ses ou de leurs fournisseurs, clients, agents, distributeurs, actionnaires, dirigeants ou contacts commerciaux ; et les informations qu'AXA XL crée, développe, reçoit ou obtient dans le cadre de la dérivation des Données Smart Services, que ces informations (si elles se présentent sous une forme autre qu'orale) soient ou non marquées comme confidentielles.  

"DCP" désigne DCP SAS, Digital Commercial Platform Inc. et ses sociétés Affiliées.  

"DCP Smart Services" : la plateforme numérique d'aide à l'identification et à la gestion des différents risques.  

"Données Smart Services" : données, rapports, documents, articles d'information, y compris, mais sans s'y limiter, les scores de risque des sites du client affichés sous forme de tableau de bord de portefeuille pour l'évaluation des risques à l'écran Les clients peuvent générer et télécharger des rapports PDF des résultats de l'évaluation des risques à partir de DCP Smart Services.